Le régime fiscal de la loi « Malraux »

La loi de finances pour 2009 a réformé en profondeur le dispositif « Malraux » (article 199 du CGI) : –  en transformant la déduction en réduction d’impôt sur le revenu – et , d’autre part, en aménageant substantiellement ses conditions d’application. LE DISPOSITIF DE DEFISCALISATION Le champ d’application Ce régime de réduction d’impôt s’applique dans

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Bien Bordeaux Aquitaine Immobilier

Dispositif de défiscalisation de la loi « Malraux » et déficit foncier à Bordeaux.

Crée en 1967 , Bordeaux dispose depuis cette date d’un secteur sauvegardé qui a été doté d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur en 1988 et qui permet de bénéficier en cas d’acquisition d’immeuble entier ou appartement situés dans des immeubles rénovés dans ces secteurs des dispositions fiscales de la loi « Malraux » .

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Actualités

Le régime fiscal de la loi « Malraux »

3 juin 2016

La loi de finances pour 2009 a réformé en profondeur le dispositif « Malraux » (article 199 du CGI) : –  en transformant la déduction en réduction d’impôt sur le revenu – et , d’autre part, en aménageant substantiellement ses conditions d’application. LE DISPOSITIF DE DEFISCALISATION Le champ d’application Ce régime de réduction d’impôt s’applique dans

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